Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 14 octobre 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n, en son propre nom et au nom de Reno Air, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de...
496-A-1998 | Décision | 1998-10-14
le 14 octobre 1998
DEMANDE présentée par Silverhawk Aviation, Inc. de Lincoln, Nebraska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
495-A-1998 | Décision | 1998-10-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 207-A-1999
le 14 octobre 1998
DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue de suspendre la licence no 962068.
Référence no M4210/N188-1
No 980904 au rôle
Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
494-A-1998 | Décision | 1998-10-14