Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 64 décisions.
le 25 novembre 1998
DEMANDE présentée par Air Georgian Limited exerçant son activité sous le nom d'Ontario Regional Airlines conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
571-A-1998 | Décision | 1998-11-25
le 25 novembre 1998
DEMANDE présentée par Jetways, Inc. de St. Paul, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
572-A-1998 | Décision | 1998-11-25
le 25 novembre 1998
DEMANDE présentée par Wabusk Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W196-1
No 980691 au rôle
Wabusk Air Inc...
568-A-1998 | Décision | 1998-11-25
le 25 novembre 1998
DEMANDE présentée par Hydro-Québec conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (aéronefs moyens) pour effectuer des vols affrétés entre le...
573-A-1998 | Décision | 1998-11-25
le 24 novembre 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 967364 imposée par l'arrêté no 1998-A-679 du 2 novembre 1998 - Indianapolis Aviation, Inc.
Référence no M4211/I35-2
Aux termes de la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1998-A-728 | Arrêté | 1998-11-24
le 23 novembre 1998
DEMANDE présentée par SESSAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de SESSAir en vue de suspendre la licence no 977116.
Référence no M4211/S315-2
No 980973 au rôle
SESSAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de SESSAir (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
566-A-1998 | Décision | 1998-11-23
le 20 novembre 1998
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana), en son propre nom et au nom de Transaer International Airines Limited (ci-après Transaer), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
563-A-1998 | Décision | 1998-11-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 178-A-1999
le 20 novembre 1998
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de suspendre les licences nos 962462 et 967196.
Références nos M4210/L32-1M4210/L32-2
Nos 980996980997 au rôle
Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la...
560-A-1998 | Décision | 1998-11-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 286-A-1999
le 20 novembre 1998
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972033.
Référence no M4210/C155-1
No 980940 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
561-A-1998 | Décision | 1998-11-20
le 20 novembre 1998
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points...
562-A-1998 | Décision | 1998-11-20