Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 2 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 120916 de la Commission des transports du Canada en date du...
1998-R-677 | Arrêté | 1998-11-02
La suspension est levée par l'arrêté 1998-A-728
le 2 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Indianapolis Aviation, Inc. - Licence no 967364.
Référence no M4211/I35-2
Aux termes de la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après la...
1998-A-679 | Arrêté | 1998-11-02
le 2 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-8959 du Comité des transports par chemin de fer de la...
1998-R-678 | Arrêté | 1998-11-02
le 2 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par Global Air Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/G159-2
Global Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
1998-A-681 | Arrêté | 1998-11-02
La suspension est levée par l'arrêté 1999-A-7
le 2 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jennings River Air Services Inc. - Licence no 980147.
Référence no M4210/J130-1
Aux termes de la licence no 980147, Jennings River Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est...
1998-A-680 | Arrêté | 1998-11-02