Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 8 juillet 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 980002 imposée par l'arrêté no 1998-A-361 du 30 juin 1998 - Diamond Air Charter, Inc.
Référence no M4211/D107-2
Aux termes de la licence no 980002, Diamond Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-381 | Arrêté | 1998-07-08