Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 541-550 sur 801 décisions.
le 20 mai 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 122423 en date du 28...
1998-R-261 | Arrêté | 1998-05-20
le 20 mai 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-37384 du Comité des transports par...
1998-R-259 | Arrêté | 1998-05-20
le 20 mai 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 104880 de la Commission des transports...
1998-R-260 | Arrêté | 1998-05-20
le 19 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Christina Falls Outfitters Inc. - Licence no 972164.
Référence no M4210/C235-1
Aux termes de la licence no 972164, Christina Falls Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1998-A-258 | Arrêté | 1998-05-19
le 15 mai 1998
RELATIF à une entente entre le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L....
1998-AGR-252 | Arrêté | 1998-05-15
le 15 mai 1998
RELATIF à une entente entre la Ville de Nanaimo et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction du...
1998-AGR-253 | Arrêté | 1998-05-15
le 15 mai 1998
RELATIF à une entente entre la Ville de Blainville et la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant l'...
1998-AGR-255 | Arrêté | 1998-05-15
le 15 mai 1998
RELATIF à une entente entre la Municipalité rurale de Moose Jaw No 161 et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1998-AGR-254 | Arrêté | 1998-05-15
le 15 mai 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 972033 imposée par l'arrêté no 1997-A-730 du 11 décembre 1997 - Cross Lake Air Service Ltd.
Référence no M4210/C155-1
Aux termes de la licence no 972033, Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1998-A-256 | Arrêté | 1998-05-15
le 15 mai 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 961012 imposée par l'arrêté no 1998-A-177 du 14 avril 1998 - Classic Air Services, Inc.
Référence no M4211/C423-2
Aux termes de la licence no 961012, Classic Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-257 | Arrêté | 1998-05-15