Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1351-1360 sur 1411 décisions.
le 30 janvier 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 972028 imposée par l'arrêté no 1997-A-732 du 12 décembre 1997 - 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Birch Island Air Service.
Référence no M4210/B229-1
Aux termes de la licence no 972028, 936430 Ontario Limited...
1998-A-28 | Arrêté | 1998-01-30
le 30 janvier 1998
DEMANDE déposée par Fern Corriveau conformément à l'article 172 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-14
DEMANDE
Le 2 octobre 1997, M. Corriveau a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) une demande...
35-A-1998 | Décision | 1998-01-30
le 30 janvier 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) en son propre nom et au nom d'American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une autorisation...
34-A-1998 | Décision | 1998-01-30
le 30 janvier 1998
DEMANDE présentée par Stone Creek Resources Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kittyhawk Charter Services conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
31-A-1998 | Décision | 1998-01-30
le 30 janvier 1998
DEMANDE présentée par Slave Lake Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S420-1
No 980040 au rôle...
32-A-1998 | Décision | 1998-01-30
le 29 janvier 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-22923 du Comité...
1998-R-25 | Arrêté | 1998-01-29
le 29 janvier 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonannce no R-9045 du Comité...
1998-R-27 | Arrêté | 1998-01-29
le 29 janvier 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier les ordonnances nos 107037 et...
1998-R-26 | Arrêté | 1998-01-29
le 29 janvier 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-35630 du Comité...
1998-R-22 | Arrêté | 1998-01-29
le 29 janvier 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-9238 du Comité...
1998-R-21 | Arrêté | 1998-01-29