Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 26 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Forestville Hélicoptère Inc. - Licences nos 962332 et 967111.
Références nos M4210/F46-1M4210/F46-2
Aux termes de la licence no 962332, Forestville Hélicoptère Inc. (ci-après la...
1999-A-466 | Arrêté | 1999-10-26
le 26 octobre 1999
RELATIF à une demande présentée par D & K Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/D115-2
D & K Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
1999-A-465 | Arrêté | 1999-10-26
le 26 octobre 1999
DEMANDE présentée par Kelley Aircraft Leasing Co. faisant affaires sous la raison sociale de Kelley Air Services en vue d'annuler la licence no 967334.
Référence no M4211/K70-2
No 991073 au rôle
Kelley Aircraft Leasing Co. faisant affaires sous la raison sociale de Kelley Air...
597-A-1999 | Décision | 1999-10-26