Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 501-510 sur 675 décisions.
le 23 avril 1999
DEMANDE présentée par Sierra Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Million Air Oklahoma City Aircraft Charter de Bethany, Oklahoma, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'...
183-A-1999 | Décision | 1999-04-23
le 23 avril 1999
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de rétablir la licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1
No 990391 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962009. La...
185-A-1999 | Décision | 1999-04-23
le 23 avril 1999
DEMANDE présentée par Ace Air Charters Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
184-A-1999 | Décision | 1999-04-23
le 22 avril 1999
DEMANDE présentée par Tri-Star Express, Inc. de Ann Arbor, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
182-A-1999 | Décision | 1999-04-22
le 21 avril 1999
DEMANDE présentée par Sunlight Air Transport, Inc. de Concord, New Hampshire, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
181-A-1999 | Décision | 1999-04-21
le 20 avril 1999
DEMANDE présentée par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair, en son propre nom et au nom d'Air 2000 Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'...
179-A-1999 | Décision | 1999-04-20
le 20 avril 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Mme Sheila McDonnell Misurak conformément au paragraphe 95(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet :
du bruit, du crissement des roues des wagons de chemin de fer, des émanations de carburant diesel et des...
180-R-1999 | Décision | 1999-04-20
le 19 avril 1999
DEMANDE présentée par Wings of the Lakeland Inc. en vue d'annuler la licence no 962448.
Référence no M4210/W107-1
No 990361 au rôle
Wings of the Lakeland Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
177-A-1999 | Décision | 1999-04-19
le 19 avril 1999
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de rétablir les licences nos 962462 et 967196.
Références nos M4210/L32-1M4210/L32-2
Nos 990348990349 au rôle
Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
178-A-1999 | Décision | 1999-04-19
le 16 avril 1999
DEMANDE présentée par Island Aeromotive Inc. exerçant son activité sous le nom de Island Aero Service en vue de suspendre les licences nos 962578 et 967466.
Références nos M4210/I58-1M4210/I58-2
Nos 990357990358 au rôle
Island Aeromotive Inc. exerçant son activité sous le nom de...
176-A-1999 | Décision | 1999-04-16