Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 149 décisions.
le 28 juin 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 114786 de la Commission des transports du Canada en date du 23 juin 1964 afin...
356-R-2001 | Décision | 2001-06-28
le 27 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Area Rescue Consortium of Hospitals faisant affaires sous la raison sociale d'Arch Air Medical Services faisant affaires sous la raison sociale de Skylife Aviation, LLC - Licence no 980192.
Référence no M4211/...
2001-A-280 | Arrêté | 2001-06-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-377
le 27 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wasaya Ma Mow Ltd. - Licence no 010043.
Référence no M4210/W214-1
Aux termes de la licence no 010043, Wasaya Ma Mow Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-281 | Arrêté | 2001-06-27
le 27 juin 2001
DEMANDES présentées par Skyview Aviation Ltd. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service international à...
351-A-2001 | Décision | 2001-06-27
le 27 juin 2001
DEMANDE présentée par 1140688 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Amik Outposts conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
352-A-2001 | Décision | 2001-06-27
le 27 juin 2001
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de rétablir les licences nos 962315 et 967099.
Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2
Nos 010625010626 au rôle
Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité...
354-A-2001 | Décision | 2001-06-27
le 26 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais - Licence no 962010.
Référence no M4210/A570-1
Aux termes de la licence no 962010, 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais (ci-...
2001-A-275 | Arrêté | 2001-06-26
le 26 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Zatko Contracting Ltd. - Licence no 970071.
Référence no M4210/Z8-1
Aux termes de la licence no 970071, Zatko Contracting Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2001-A-276 | Arrêté | 2001-06-26
le 26 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par John J. Noke exerçant son activité sous le nom de Canadian Seaplanes Unlimited - Licence no 980069.
Référence no M4210/C467-1
Aux termes de la licence no 980069, John J. Noke exerçant son activité sous le nom de Canadian...
2001-A-279 | Arrêté | 2001-06-26
le 26 juin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
2001-AGR-277 | Arrêté | 2001-06-26