Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 149 décisions.
le 11 juin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de...
2001-AGR-235 | Arrêté | 2001-06-11
le 11 juin 2001
DEMANDE présentée par Northwestern Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 962150.
Référence no M4210/N110-1
No 010520 au rôle
Northwestern Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
313-A-2001 | Décision | 2001-06-11
le 11 juin 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 101990 de la Commission des transports du Canada en date du 9 août 1960 afin...
314-R-2001 | Décision | 2001-06-11
le 11 juin 2001
DEMANDE présentée par Wings Over Water Air Charter Inc. exerçant son activité sous le nom de WOW Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
315-A-2001 | Décision | 2001-06-11
le 8 juin 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967478 imposée par l'arrêté no 2001-A-214 du 6 juin 2001 - Florida Wings, Inc.
Référence no M4211/F106-2
Aux termes de la licence no 967478, Florida Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-228 | Arrêté | 2001-06-08
le 8 juin 2001
RELATIF à la suspension des licences nos 980089 et 980090 imposée par l'arrêté no 2001-A-222 du 7 juin 2001 - Glacier Wings Flying Service Ltd.
Références nos M4210/G156-1M4210/G156-2
Aux termes de la licence no 980089, Glacier Wings Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-229 | Arrêté | 2001-06-08
le 8 juin 2001
DEMANDE présentée par Régionnair Inc. en vue de suspendre les licences nos 972127 et 000063.
Références nos M4210/R121-1M4210/R121-2
Nos 010537010538 au rôle
Régionnair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
311-A-2001 | Décision | 2001-06-08
le 8 juin 2001
DEMANDE présentée par Trillium Shipbrokers Ltd, au nom de Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SAN MATEO », un pétrolier grec, pour transporter jusqu'à 9 000 tonnes métriques de produits...
312-W-2001 | Décision | 2001-06-08
le 7 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Premier Air Charter Corporation - Licence no 990139.
Référence no M4211/P290-2
Aux termes de la licence no 990139, Premier Air Charter Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-220 | Arrêté | 2001-06-07
le 7 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Colorado Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Exec Air Transport Services, Inc. - Licence no 977073.
Référence no M4211/E144-2
Aux termes de la licence no 977073, Northern Colorado...
2001-A-221 | Arrêté | 2001-06-07