Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 481-490 sur 911 décisions.
le 3 juillet 2009
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-78
Air Canada (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'...
280-A-2009 | Décision | 2009-07-03
le 3 juillet 2009
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-77
Air Canada (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'...
279-A-2009 | Décision | 2009-07-03
le 2 juillet 2009
DEMANDE présentée par AZAIR, Inc. en vue d'annuler la licence no 060107.
Référence no M4211/A1053-2
AZAIR, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 26 juin 2009.
Conformément à la...
276-A-2009 | Décision | 2009-07-02
le 2 juillet 2009
DEMANDE présentée par Skylines Advertising Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S595-1
Skylines...
277-A-2009 | Décision | 2009-07-02
le 30 juin 2009
DEMANDE présentée par SATA Internacional - Serviços e Transportes Aéreos, S.A., en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également des services sur les routes Lisbonne - Montréal et Ponta Delgada - Montréal aux termes de la licence no 090009.
Référence no M4212/S447-4
SATA...
272-A-2009 | Décision | 2009-06-30
le 30 juin 2009
DEMANDE présentée par Jet Time A/S conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
275-A-2009 | Décision | 2009-06-30
le 30 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nordplus 1998 Ltée - Licence no 980141.
Référence no M4210/N222-1
Aux termes de la licence no 980141, Nordplus 1998 Ltée (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2009-A-283 du...
2009-A-305 | Arrêté | 2009-06-30
le 30 juin 2009
DEMANDE présentée par Pike Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4161/P393
Pike Air Inc. (demanderesse) a...
274-A-2009 | Décision | 2009-06-30
La licence est annulée à compter du 28 septembre 2009
le 30 juin 2009
DEMANDE présentée par Silk Way Ltd. Airlines exerçant son activité sous le nom de Silk Way Airlines en vue de suspendre de nouveau la licence no 030160.
Référence no M4212/S508-2
Silk Way Ltd. Airlines exerçant son activité...
271-A-2009 | Décision | 2009-06-30
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 373-A-2009
le 30 juin 2009
DEMANDE présentée par Mountain High Aviation, LLC en vue de suspendre la licence no 060010.
Référence no M4211/M301-2
Mountain High Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office)...
270-A-2009 | Décision | 2009-06-30