Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-203
le 1er mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Michelle Masden exerçant son activité sous le nom de Island Wings Air Service - Licence no 010050.
Référence no M4211/I94-2
Conformément à la...
2009-A-196 | Arrêté | 2009-05-01
le 1er mai 2009
DEMANDE présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines et par Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo en vue d'obtenir des exemptions de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2009-A-195 | Arrêté | 2009-05-01