Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 91-100 sur 372 décisions.
Air Canada (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers, au moyen d’aéronefs moyens, de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et Curaçao suivant l’entente entre le gouvernement du Canada...
380-A-2012 | Décision | 2012-10-11
Dans sa décision no 348-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Carlisle Air Corporation (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
Après avoir...
377-A-2012 | Décision | 2012-10-04
RVR, Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de RVR Air Charter (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le...
376-A-2012 | Décision | 2012-10-04
Astar USA, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés de transport de marchandises suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007 (...
375-A-2012 | Décision | 2012-10-03
Classic Jet Center LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
374-A-2012 | Décision | 2012-10-02
Air Canada (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, de services internationaux réguliers, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et l’Afrique du Sud suivant l’entente entre le...
373-A-2012 | Décision | 2012-10-01
171817 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d’Arctic Sunwest (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services internationaux à...
371-A-2012 | Décision | 2012-09-28
Alaska Airlines, Inc. (Alaska Airlines) et Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air (Horizon Air), en leurs noms et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd. (Korean Air Lines), ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
370-A-2012 | Décision | 2012-09-27
Lignes Aériennes Aero Bee Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (gros aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
367-A-2012 | Décision | 2012-09-26
Lignes Aériennes Aero Bee Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la...
368-A-2012 | Décision | 2012-09-26