Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 132 décisions.
Le 3 août 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (trottoir) où se...
2012-AGR-281 | Arrêté | 2012-08-17
Le 20 juillet 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier où se croisent la...
2012-AGR-267 | Arrêté | 2012-08-13
Le 20 juin 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (saut-de-mouton) où se...
2012-AGR-268 | Arrêté | 2012-08-13
Le 21 juin 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (système d’...
2012-AGR-270 | Arrêté | 2012-08-13
Le 26 juin 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
2012-AGR-271 | Arrêté | 2012-08-13
Le 20 juin 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (saut‑de‑mouton) où se...
2012-AGR-274 | Arrêté | 2012-08-13
Le 20 juin 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (saut‑de‑mouton)...
2012-AGR-273 | Arrêté | 2012-08-13
Le 20 juin 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (saut‑de‑mouton) où se...
2012-AGR-272 | Arrêté | 2012-08-13
Le 21 juin 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (système d’...
2012-AGR-269 | Arrêté | 2012-08-13
Maine Central Railroad Company (Maine Central) et Springfield Terminal Railway Company (Springfield) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une annulation du certificat d’aptitude n° 97025.
Aux termes du certificat d’aptitude no 97025, Springfield est autorisée à...
315-R-2012 | Décision | 2012-08-09