Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MCT STOCKHORN », un pétrolier suisse, afin de transporter des produits pétroliers raffinés de Lévis et/ou Québec (Québec) à Montréal (Québec); et/ou de Montréal et/ou Québec (Québec) à...
294-W-2012 | Décision | 2012-07-24
INTRODUCTION
[1] Le 26 avril 2012, Maersk Line Canada (Maersk) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour qu’il soit déterminé que le transport de 200 conteneurs vides de 40 pieds pour transport océanique du port de Montréal (Québec) au port d’...
288-W-2012 | Décision | 2012-07-18
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BRAGE VIKING », un navire ravitailleur-remorqueur-manipulateur d’ancres danois, pour aider au positionnement de l’unité flottante de production...
270-W-2012 | Décision | 2012-07-04
DEMANDE
Barque Picton Castle a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PICTON CASTLE », un grand voilier des îles Cook, afin de participer au Festival Tall Ships Nova Scotia et pour effectuer une croisière de familiarisation à la voile, à partir de...
269-W-2012 | Décision | 2012-07-04
DEMANDE
One Ocean Expeditions, Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AKADEMIK IOFFE », un navire de croisière russe, pour une croisière comprenant un embarquement des passagers à St. John’s, une visite de...
268-W-2012 | Décision | 2012-07-04
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MCT STOCKHORN », un pétrolier suisse, afin de transporter des produits pétroliers raffinés de Lévis (Québec) et/ou Québec à Montréal (Québec) et/ou de Montréal (Québec) à Oakville (Ontario) et...
265-W-2012 | Décision | 2012-07-03