Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Air Canada (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers, au moyen d’aéronefs moyens, de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et Sint Maarten suivant l’entente entre le gouvernement du...
379-A-2012 | Décision | 2012-10-11
Air Canada (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers, au moyen d’aéronefs moyens, de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et Curaçao suivant l’entente entre le gouvernement du Canada...
380-A-2012 | Décision | 2012-10-11
DEMANDE
67984 Newfoundland and Labrador Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OCEAN LIFE », un navire de croisière maltais, afin être utilisé en tant qu’hôtel pour héberger les travailleurs du projet de Vale à...
378-W-2012 | Décision | 2012-10-11