Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 27 juin 1990
RELATIVE au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Bingeman Park, au point milliaire 60,0 de la subdivision Guelph, dans la ville de Kitchener, dans la province d'Ontario;
RELATIVE à l'ordonnance no R-28247 du 25 janvier...
346-R-1990 | Décision | 1990-06-27
le 1er juin 1990
RELATIVE à la construction d'un passage de ferme conformément à l'article 215 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, sur la propriété de M. Burton Taylor, franchissant la voie de Canadien Pacifique Limitée, près du point milliaire 99,18 de la subdivision MacTier...
311-R-1990 | Décision | 1990-06-01