Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 9 décembre 1993
RELATIVE à l'avis donné par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada concernant un accord visant la cession à la Central Western Railway Corporation d'une ligne de chemin de fer, notamment un tronçon de 0,14 mille de la subdivision Stettler du point milliaire 1,61 au...
851-R-1993 | Décision | 1993-12-09
le 6 décembre 1993
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant à la voie publique, soit la route 11/17N, de franchir les voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 8,88...
845-R-1993 | Décision | 1993-12-06