Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
DEMANDE
Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et National Air Cargo Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Murray Air et de National Airlines (National Airlines), ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing de fournir son service...
233-A-2014 | Décision | 2014-06-17
World Airways, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. La...
232-A-2014 | Décision | 2014-06-17