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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 7 août 1991
RELATIF à la décision no WDA1987-94-10728 du 25 mai 1987 - Kimsquit Air Limited.
Référence no 2-K199-1
ATTENDU que par la décision no WDA1987-94-10728 du 25 mai 1987, Kimsquit Air Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la...
1991-A-415 | Arrêté | 1991-08-07