Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 20 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Club de Chasse et Pêche Tuktu Inc./Tuktu Hunting and Fishing Club Inc. - Licences nos 883674 et 883675.
Références nos M4205/C95-4-1M4205/C95-5-1
ATTENDU qu'aux termes de...
1991-A-439 | Arrêté | 1991-08-20
le 20 août 1991
RELATIF à la décision no WDA1986-55-9656 du 2 april 1986 - Provincial Air Services & Hot Shot Ltd.
Référence no 2-P448-1
ATTENDU que par la décision no WDA1986-55-9656 du 2 avril 1986, Provincial Air Services & Hot Shot Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à...
1991-A-438 | Arrêté | 1991-08-20