Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 23 août 1991
RELATIF à la suspension des licences nos 883509 et 883510 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C - Trent Air Aviation Ltd.
Références nos M4205-T84-4-1M4895-T84-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883509, Trent Air Aviation Ltd...
1991-A-444 | Arrêté | 1991-08-23
le 23 août 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
1991-R-446 | Arrêté | 1991-08-23
le 23 août 1991
RELATIF à une demande présentée par la Communauté urbaine de Montréal (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur...
1991-R-447 | Arrêté | 1991-08-23