Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 20 décisions.
le 27 avril 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs réguliers entre points déterminés de la classe 2, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et de services intérieurs entre points déterminés de la...
1995-A-169 | Arrêté | 1995-04-27
le 27 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 171816 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Orion Airways - Licences nos 930245, 930246...
1995-A-170 | Arrêté | 1995-04-27
le 21 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 936430 Ontario Limited - Licences nos 920170 et 920171.
Références nos M4205/N184-5-1M4205/N184-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920170, 936430 Ontario Limited...
1995-A-164 | Arrêté | 1995-04-24
le 24 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Worldwide Airline Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Leisure Air - Licence no 930257.
Référence no M4895/L142-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1995-A-167 | Arrêté | 1995-04-24
le 24 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Direct Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Midway Connection - Licence no 900248.
Référence no M4895/M201-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900248,...
1995-A-166 | Arrêté | 1995-04-24
le 21 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Active Aero Charter, Inc. - Licence no 881071.
Référence no M4895/A15-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881071, Active Aero Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1995-A-160 | Arrêté | 1995-04-21
le 21 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Waweig Lake Outfitters Ltd. - Licences nos 880124 et 880125.
Références nos M4205/W15-4-1M4205/W15-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880124, Waweig Lake...
1995-A-163 | Arrêté | 1995-04-21
le 20 avril 1995
RELATIF à une demande présentée par Mme Vecchiarelli en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/94-8
ATTENDU que Mme Vecchiarelli a déposé auprès de l'Office national des transports (ci-...
1995-A-159 | Arrêté | 1995-04-20
le 19 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. - Licence no 882398.
Référence no M4205/K14-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882398, Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (ci-après la licenciée)...
1995-A-151 | Arrêté | 1995-04-19
le 19 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètment) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Hyack Air (1981) Ltd. -...
1995-A-152 | Arrêté | 1995-04-19