Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-17 sur 17 décisions.
le 7 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par American Airlines, Inc. - Licence no 880651.
Référence no M4895/A179-1-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880651, American Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-374 | Arrêté | 1995-09-07
le 7 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et de services internationaux réguliers par Trinidad and Tobago (BWIA International)...
1995-A-373 | Arrêté | 1995-09-07
le 7 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pacific Applicators Ltd. - Licence no 920439.
Référence no M4205/P193-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920439, Pacific Applicators Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1995-A-376 | Arrêté | 1995-09-07
le 7 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Northwest Airlines, Inc. - Licence no 880658.
Référence no M4895/N79-1-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880658, Northwest Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-375 | Arrêté | 1995-09-07
le 7 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. - Licences nos 883661 et 883662.
Références nos M4205/N42-4-1M4205/N42-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883661, Nor-...
1995-A-378 | Arrêté | 1995-09-07
le 7 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Cull Air Services Ltd. exerçant...
1995-A-377 | Arrêté | 1995-09-07
le 5 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Grizzly Air Service Ltd. - Licences nos 920267 et 920268.
Références nos M4205/G110-4-1M4205/G110-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920267, Grizzly Air...
1995-A-370 | Arrêté | 1995-09-05