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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 31 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 880698.
Référence no M4895/A74-1-35
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880698, Air Canada (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier entre des...
1995-A-455 | Arrêté | 1995-10-31