Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 17 septembre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 977047 imposée par l'arrêté no 1997-A-529 du 22 août 1997 - Panther Aviation, Inc.
Référence no M4211/P237-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977047, Panther Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-569 | Arrêté | 1997-09-17
le 17 septembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Empresa Consolidada Cubana de Aviacion en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Références nos M4895/E32-1-1M4895/E32-5-1M4895/E32-4-1...
1997-A-570 | Arrêté | 1997-09-17