Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 21 décisions.
le 28 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1017668 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de The Toronto Flight Centre - Licences nos 962126 et 961078.
Références nos M4210/T249-1M4210/T249-2
Aux termes de la...
1998-A-614 | Arrêté | 1998-09-28
le 28 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Grass River Lodge Ltd. - Licence no 972044.
Référence no M4210/G41-1
Aux termes de la licence no 972044, Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le...
1998-A-613 | Arrêté | 1998-09-28
le 24 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par Deniston Enterprises, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/D109-2
Deniston Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) a...
1998-A-611 | Arrêté | 1998-09-24
le 24 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Avsat, Ltd. - Licence no 967443.
Référence no M4211/A716-2
Aux termes de la licence no 967443, Avsat, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1998-A-601 | Arrêté | 1998-09-24
le 24 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par William Pape, Inc. - Licence no 967591.
Référence no M4211/W56-2
Aux termes de la licence no 967591, William Pape, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-612 | Arrêté | 1998-09-24
le 23 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pro Flight Air, Inc. - Licence no 967734.
Référence no M4211/P120-2
Aux termes de la licence no 967734, Pro Flight Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-583 | Arrêté | 1998-09-23
le 23 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northwinds Northern Inc. - Licence no 972072.
Référence no M4210/N85-1
Aux termes de la licence no 972072, Northwinds Northern Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1998-A-582 | Arrêté | 1998-09-23
le 23 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hardy Airways Ltd. - Licence no 970142.
Référence no M4210/H159-1
Aux termes de la licence no 970142, Hardy Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
1998-A-590 | Arrêté | 1998-09-23
Arrêté annulé par no 1999-A-14
le 23 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par Horizons North Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H133-2
Horizons North Ltd. (ci-après...
1998-A-589 | Arrêté | 1998-09-23
le 22 septembre 1998
RELATIF au projet de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) d'exploiter des services internationaux réguliers au moyen d'un aéronef Airbus A340 arborant la livrée de Star Alliance.
Référence no M4830-1
Par lettre du 7 août 1998, Deutsche Lufthansa...
1998-A-579 | Arrêté | 1998-09-22