Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 30 octobre 2000
RELATIVE à la décision no LET-A-210-2000 du 13 juillet 2000 - Polskie Linie Lotnicze LOT S.A. exerçant son activité sous le nom de LOT Polish Airlines.
Référence no M4820-P6
Le 28 juin 2000, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat (ci-après Air...
2000-A-407 | Arrêté | 2000-10-30