Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-322
le 12 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tornados Air Services Inc. - Licence no 010064.
Référence no M4210/T309-1
Aux termes de la licence no 010064, Tornados Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-321 | Arrêté | 2002-08-12
le 12 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Trent Air Aviation Ltd. - Licences nos 962577 et 967464.
Références nos M4210/T84-1M4210/T84-2
Aux termes de la licence no 962577, Trent Air Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-320 | Arrêté | 2002-08-12
le 12 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hamilton Flying Club - Licences nos 962533 et 967239.
Références nos M4210/H6-1M4210/H6-2
Aux termes de la licence no 962533, Hamilton Flying Club (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-319 | Arrêté | 2002-08-12