Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 261-270 sur 461 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 325-A-2003
le 4 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Services Hemisph-Air Ltée - Licences nos 972142 et 977199.
Références nos M4210/S360-1M4210/S360-2
Aux termes de la...
2003-A-351 | Arrêté | 2003-06-04
le 2 juin 2003
RELATIF à une demande de Shandong Airlines Rainbowjet Co., Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété sans participation, aller-retour, au nom de Jason Choo de Londale Capital, pour le transport de six...
2003-A-350 | Arrêté | 2003-06-02
le 2 juin 2003
RELATIF à une demande présentée par Westchester Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/W227-2
Westchester Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2003-A-349 | Arrêté | 2003-06-02
le 1erjuin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 030037.
Référence no M4210/A74-4-61
Aux termes de la licence no 030037, Air Canada est autorisée à exploiter un service international régulier, limitée à trois (3) vols hebdomadaires sur la...
2003-A-348 | Arrêté | 2003-06-01
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-412
le 30 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air East, Inc. - Licence no 977099.
Référence no M4211/A653-2
Aux termes de la licence no 977099, Air East, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2003-A-343 | Arrêté | 2003-05-30
le 30 mai 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967583 imposée par l'arrêté no 2003-A-276 du 9 mai 2003 - Butler Air, Inc.
Référence no M4211/B187-2
Aux termes de la licence no 967583, Butler Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2003-A-342 | Arrêté | 2003-05-30
le 30 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Panther Aviation, Inc. - Licence no 977047.
Référence no M4211/P237-2
Aux termes de la licence no 977047, Panther Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-341 | Arrêté | 2003-05-30
le 30 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air International, Inc. - Licence no 977043.
Référence no M4211/A790-2
Aux termes de la licence no 977043, Air International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-347 | Arrêté | 2003-05-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-436
le 30 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Oak Ridge Aviation Inc. - Licence no 010048.
Référence no M4211/O94-2
Aux termes de la licence no 010048, Oak Ridge Aviation Inc. (ci-après la...
2003-A-346 | Arrêté | 2003-05-30
le 30 mai 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 010100 imposée par l'arrêté no 2003-A-301 du 21 mai 2003 - Mainko, LLC exerçant son activité sous le nom de Mainko Aviation.
Référence no M4211/M260-2
Aux termes de la licence no 010100, Mainko, LLC exerçant son activité sous le nom de Mainko...
2003-A-345 | Arrêté | 2003-05-30