Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 34 décisions.
le 13 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Primac Courrier Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Primac Air - Licence no 970154.
Référence no M4211/P268-2
Aux termes de la licence no 970154, Primac Courrier Inc. faisant affaires sous la raison...
2003-A-442 | Arrêté | 2003-08-13
le 12 août 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 010007 imposée par l'arrêté no 2003-A-440 du 11 août 2003 - Executive Charters, Inc.
Référence no M4211/E184-2
Aux termes de la licence no 010007, Executive Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-441 | Arrêté | 2003-08-12
le 11 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Total Flight Systems, Inc. - Licence no 970202.
Référence no M4211/T269-2
Aux termes de la licence no 970202, Total Flight Systems, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2003-A-437 | Arrêté | 2003-08-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-441
le 11 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Charters, Inc. - Licence no 010007.
Référence no M4211/E184-2
Aux termes de la licence no 010007, Executive Charters, Inc. (ci-après la...
2003-A-440 | Arrêté | 2003-08-11
le 11 août 2003
RELATIF à une demande présentée par Arizona Express Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Arizona Express et Phoenixjet en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/...
2003-A-438 | Arrêté | 2003-08-11
le 11 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air-Serv, Inc. exerçant son activité sous le nom d'AirServ, Indigo, L.L.C., et NewWorldAir Holdings, Inc. - Licence no 967395.
Référence no M4211/N265-2
Aux termes de la licence no 967395, Air-Serv, Inc. exerçant...
2003-A-439 | Arrêté | 2003-08-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-446
le 8 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero National, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de AAA Air Ambulance - Licence no 967304.
Référence no M4211/A479-2
Aux termes de la...
2003-A-433 | Arrêté | 2003-08-08
le 8 août 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 010048 imposée par l'arrêté no 2003-A-346 du 30 mai 2003 - Oak Ridge Aviation Inc.
Référence no M4211/O94-2
Aux termes de la licence no 010048, Oak Ridge Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2003-A-436 | Arrêté | 2003-08-08
le 8 août 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Leduc conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier et la modification et...
2003-AGR-435 | Arrêté | 2003-08-08
le 8 août 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Portage La Prairie conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant, entre autres choses, la construction d'un...
2003-AGR-434 | Arrêté | 2003-08-08