Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 54 décisions.
le 30 juillet 2010
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de faire abréger le délai de préavis énoncé au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A957-1
DEMANDE ET CADRE LÉGISLATIF
Le 19 juillet 2010, Air Canada a demandé à l'...
2010-A-417 | Arrêté | 2010-07-30
le 30 juillet 2010
SUSPENSION de la licence no 100091 de 7293852 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Hélicoptères Leer et d'Inter Island Heli.
Référence no M4210/I179-1
7293852 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Hélicoptères Leer et d'Inter Island Heli (licenciée) est...
2010-A-414 | Arrêté | 2010-07-30
le 30 juillet 2010
DEMANDE déposée par Ryan International Airlines, Inc. en vue d'obtenir un permis-programme afin d'exploiter trois vols affrétés avec réservation anticipée de Toronto, (Ontario), Canada à Sondre Stromfjord, Groenland.
Références nos M5000/R90-1M4211/R90-2
Ryan International...
2010-A-416 | Arrêté | 2010-07-30
le 30 juillet 2010
SUSPENSION des licences nos 030104 et 030105 de Nordair Québec 2000 Inc.
Références nos M4210/N270-1M4210/N270-2
Nordair Québec 2000 Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
La licenciée...
2010-A-415 | Arrêté | 2010-07-30
le 29 juillet 2010
DEMANDE présentée par Rectrix Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/R226-2M5000/R226-2
Rectrix Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des...
2010-A-412 | Arrêté | 2010-07-29
le 29 juillet 2010
DEMANDE présentée par Corporate Flight, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C135-2
Corporate Flight, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des...
2010-A-413 | Arrêté | 2010-07-29
le 27 juillet 2010
DEMANDE présentée par Dreamline Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D168-2
Dreamline Aviation, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des...
2010-A-411 | Arrêté | 2010-07-27
le 27 juillet 2010
DEMANDE présentée par Northwest Flyers, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N316-2
Northwest Flyers, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des...
2010-A-410 | Arrêté | 2010-07-27
le 27 juillet 2010
Modification à la licence no 080107 de Sunwing Airlines Inc.
Référence no M4210/S527-4-6
La licence no 080107 autorise Sunwing Airlines Inc. (licenciée) à exploiter un service international régulier (gros aéronefs), conformément à l'Accord relatif au transport aérien entre le...
2010-A-409 | Arrêté | 2010-07-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-428
le 26 juillet 2010
SUSPENSION de la licence no 090080 d'Executive Express Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de JA Air Charter.
Référence no M4211/J195-2
Executive Express Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de...
2010-A-408 | Arrêté | 2010-07-26