Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 5 juillet 2011
ANNULATION de la licence no 080007 d'Alpha Executive Air Limited exerçant son activité sous le nom d'Alpha Regional Air.
Référence no M4210/A1101-1
Dans son arrêté no 2010-A-320 du 4 juin 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la...
2011-A-264 | Arrêté | 2011-07-05