Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 281-290 sur 448 décisions.
Spitfire Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports...
2012-A-168 | Arrêté | 2012-05-17
SK Logistics, Inc. exerçant son activité sous le nom de SK Jets (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12...
2012-A-167 | Arrêté | 2012-05-16
Global Jet Luxembourg S.A. exerçant son activité sous le nom de Global Jet Luxembourg (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Grand-Duché du Luxembourg et le Canada.
L’Office des transports du...
2012-A-165 | Arrêté | 2012-05-15
Dans son arrêté no 2012-A-164, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Asheville Jet Charter and Management, Inc. (licenciée...
2012-A-166 | Arrêté | 2012-05-15
Asheville Jet Charter and Management, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’...
2012-A-164 | Arrêté | 2012-05-14
Sustut Air Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’aviation canadien valide ni la police...
2012-A-163 | Arrêté | 2012-05-11
Art Latto Air Service Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la police d’assurance responsabilité réglementaire.
Le paragraphe 63(1) de la Loi sur...
2012-A-161 | Arrêté | 2012-05-10
Whistler Air Services Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
2012-A-162 | Arrêté | 2012-05-10
Dans son arrêté no 2012-A-159, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Northern Air Cargo, Inc. (licenciée).
L’Office a...
2012-A-160 | Arrêté | 2012-05-09
Northern Air Cargo, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés pour le transport de marchandises suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 ...
2012-A-159 | Arrêté | 2012-05-08