Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 31871-31880 sur 34472 décisions.
le 4 octobre 1989
DEMANDE présentée par Weagamow Air Corporation exerçant son activité sous le nom de Weagamow Air en vue de desservir également Pickle Lake (Ontario) aux termes de la licence no 890261.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-W16-3
No 89434 au rôle
Weagamow Air...
510-A-1989 | Décision | 1989-10-04
le 4 octobre 1989
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 882412.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-T68-4
No 89430 au rôle
Transfair Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
516-A-1989 | Décision | 1989-10-04
le 4 octobre 1989
DEMANDE présentée par Dean River Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Dease Lake (Colombie-Britannique).
DÉCISION...
515-A-1989 | Décision | 1989-10-04
le 4 octobre 1989
DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue de desservir également Québec, Mont-Joli et Baie Comeau (Québec), et Wabush (Terre-Neuve) aux termes de la licence no 890074.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A60
No 89427 au rôle
Air Alliance Inc. (ci-après la...
514-A-1989 | Décision | 1989-10-04
le 4 octobre 1989
DEMANDE présentée Air Wemindji Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 880539.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A343-4-2
No 89370 au rôle
Air Wemindji Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
513-A-1989 | Décision | 1989-10-04
le 4 octobre 1989
DEMANDE présentée par Buffalo Airways (1986) Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 883611.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-B79-4-1
No 89350 au rôle
Buffalo Airways (1986) Ltd. (ci-après...
517-A-1989 | Décision | 1989-10-04
le 4 octobre 1989
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M4895-J45-4
Jetall Holdings Corporation (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
1989-A-310 | Arrêté | 1989-10-04
le 4 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par The Flying Tiger Line Inc. - Licence n° 880643.
Référence n° M4895-T27-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880643, The Flying Tiger Line Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-311 | Arrêté | 1989-10-04
le 4 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Harvey's Wagon Wheel, Inc. - Licence n° 881438.
Référence n° M4895-H16-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881438, Harvey's Wagon Wheel, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1989-A-312 | Arrêté | 1989-10-04
le 3 octobre 1989
RELATIVE aux plaintes déposées en vertu du paragraphe 35(1) et de l'article 113 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), le 6 juillet 1989, relativement à certains prix de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le...
509-R-1989 | Décision | 1989-10-03