Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
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Affichage 5621-5630 sur 34472 décisions.
Un erratum a été émis 10 mai 2010
le 11 mars 2010
DEMANDE déposée par TGS-NOPEC Geophysical Company, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-52
INTRODUCTION
Demande
[1] TGS-NOPEC Geophysical Company (TGS) a demandé, par l...
80-W-2010 | Décision | 2010-03-11
le 11 mars 2010
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc. en vue d'annuler les licences nos 977249 et 975102.
Références nos M4211/N79-2M4211/N79-3
Northwest Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien...
79-A-2010 | Décision | 2010-03-11
le 11 mars 2010
DEMANDE présentée par Pacific Air Crane Ltd. en vue de suspendre la licence no 050136.
Référence no M4210/P349-1
Pacific Air Crane Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
76-A-2010 | Décision | 2010-03-11
le 11 mars 2010
SUSPENSION de la licence no 030141 de PIC Flight Services, Inc.
Référence no M4210/P330-1
PIC Flight Services, Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un...
2010-A-157 | Arrêté | 2010-03-11
le 11 mars 2010
DEMANDE présentée par Superior Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de JetSuite Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/J203-2
Superior Air...
2010-A-156 | Arrêté | 2010-03-11
le 10 mars 2010
DEMANDE présentée par Charter Flight, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C329-2
Charter Flight, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2010-A-155 | Arrêté | 2010-03-10
le 5 mars 2010
DEMANDE présentée par Tyrolean Jet Service Nfg. GmbH & Co KG exerçant son activité sous le nom de Tyrolean Jet Services (licence no 090109) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié....
2010-A-153 | Arrêté | 2010-03-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-161
le 5 mars 2010
SUSPENSION de la licence no 070011 d'Aeroflight Academy of Aviation, Inc.
Référence no M4211/A1040-2
Aeroflight Academy of Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport de...
2010-A-154 | Arrêté | 2010-03-05
le 4 mars 2010
DEMANDE présentée par Maritime Air Charters, LLC de Newnan, Georgie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
74-A-2010 | Décision | 2010-03-04
le 4 mars 2010
DEMANDE présentée par Maritime Air Charters, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/M321-2
Maritime Air Charters, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer...
2010-A-152 | Arrêté | 2010-03-04