Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 6071-6080 sur 34472 décisions.
le 13 octobre 2009
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée visant l'octroi d'un droit extrabilatéral.
Référence no M4212/C180-4
Cargolux Airlines International, S.A. (Cargolux)...
428-A-2009 | Décision | 2009-10-13
le 9 octobre 2009
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral.
Référence no M4212/E176-4
Eva Airways Corporation (Eva Airways) a demandé à l'Office des...
425-A-2009 | Décision | 2009-10-09
le 8 octobre 2009
DEMANDE présentée par Presidential Jets, LLC en vue d'annuler la licence no 080004.
Référence no M4211/P380-2
Dans son arrêté no 2009-A-450, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
2009-A-502 | Arrêté | 2009-10-08
le 8 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par JetChoice I, LLC - Licence no 070057.
Référence no M4211/J179-2
Conformément à la licence no 070057, JetChoice I, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2009-A-501 | Arrêté | 2009-10-08
le 8 octobre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 962258 de Big Salmon Air Ltd. - Arrêté no 2009‑A-494.
Référence no M4210/B119-1
Dans son arrêté no 2009-A-494, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2009-A-500 | Arrêté | 2009-10-08
le 8 octobre 2009
DEMANDE présentée par LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4212/L183-2
Le 29...
2009-A-503 | Arrêté | 2009-10-08
Introduction et question
Plainte
Le 9 juin 2009, le West Toronto Diamond Community Group (WTDCG) a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) en vertu de l'article 95.3 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) contre « la coentreprise de GO Transit avec le...
LET-R-151-2009 | Lettre-décision | 2009-10-08
le 7 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Road Trailer Rentals Inc. - Licences nos 010036 et 010037.
Références nos M4210/R174-1M4210/R174-2
Aux termes de la licence no 010036, Road Trailer Rentals Inc. (licenciée) est...
2009-A-499 | Arrêté | 2009-10-07
le 7 octobre 2009
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom et au nom de Air Pacific Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence...
424-A-2009 | Décision | 2009-10-07
le 6 octobre 2009
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-42
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a, par l'entremise de son représentant, déposé une demande en vue d'obtenir une...
422-W-2009 | Décision | 2009-10-06