Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 6131-6140 sur 34472 décisions.
le 18 septembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 970169 de Frontline Aviation, Inc. - Arrêté no 2009-A-418.
Référence no M4211/F147-2
Dans son arrêté no 2009-A-418, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L....
2009-A-476 | Arrêté | 2009-09-18
le 18 septembre 2009
DEMANDE présentée par Sharp Wings Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962512.
Référence no M4210/S52-1
Dans son arrêté no 2009-A-447, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2009-A-475 | Arrêté | 2009-09-18
le 18 septembre 2009
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom de Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
392-A-2009 | Décision | 2009-09-18
le 18 septembre 2009
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom, au nom de Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air et au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta, de Delta Shuttle, de Delta Express...
393-A-2009 | Décision | 2009-09-18
le 17 septembre 2009
DEMANDE présentée par Alpha Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alpha Executive Air en vue d'annuler la licence no 080008.
Référence no M4210/A1061-2
Alpha Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alpha Executive Air (licenciée) est autorisée à...
391-A-2009 | Décision | 2009-09-17
le 17 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation - Licences nos 962608 et 967745.
Références nos M4210/W128-1M4210/W128-2
Aux termes de la licence no...
2009-A-474 | Arrêté | 2009-09-17
le 17 septembre 2009
DEMANDE présentée par AMAV, Inc. en vue d'annuler la licence no 010141.
Référence no M4211/A909-2
AMAV, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
390-A-2009 | Décision | 2009-09-17
La licence est annulée à compter du 15 décembre 2009
le 16 septembre 2009
DEMANDE présentée par Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant son activité sous le nom de Swann-Air Services en vue de maintenir la suspension de la licence no 972026.
Référence no M4210/S267-1
Dans son...
388-A-2009 | Décision | 2009-09-16
le 16 septembre 2009
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA et TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
389-A-2009 | Décision | 2009-09-16
le 14 septembre 2009
RELATIF au certificat d'aptitude no 02003-2 délivré à Sydney Coal Railway Inc.
Référence no R8005/S4
Logistec Corporation (Logistec) a avisé l'Office des transports du Canada (Office) qu'elle a acquis de la Société des chemins de fer du Québec inc. toutes les actions émises et...
2009-R-473 | Arrêté | 2009-09-14