Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 6171-6180 sur 34472 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-472
le 3 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Don Davis Aviation, Inc. - Licence no 967370.
Référence no M4211/D80-2
Conformément à la licence no 967370, Don Davis Aviation, Inc. (licenciée...
2009-A-452 | Arrêté | 2009-09-03
le 3 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Presidential Jets, LLC - Licence no 080004.
Référence no M4211/P380-2
Conformément à la licence no 080004, Presidential Jets, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2009-A-450 | Arrêté | 2009-09-03
le 3 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Tahoma, Inc. - Licence no 970097.
Référence no M4211/A763-2
Conformément à la licence no 970097, Air Tahoma, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport de marchandises...
2009-A-453 | Arrêté | 2009-09-03
le 2 septembre 2009
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-40
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a, par l'entremise de son représentant canadien, déposé une demande en vue d'...
372-W-2009 | Décision | 2009-09-02
le 2 septembre 2009
DEMANDE présentée par Navitrans Shipping Agencies Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/N9/09-1
DEMANDE
Navitrans Shipping Agencies Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
371-W-2009 | Décision | 2009-09-02
le 2 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par XL Airways UK Limited - Licence no 040130.
Référence no M4212/X4-2
Aux termes de la licence no 040130, XL Airways UK Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2009-A-448 | Arrêté | 2009-09-02
le 2 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sharp Wings Ltd. - Licence no 962512.
Référence no M4210/S52-1
Aux termes de la licence no 962512, Sharp Wings Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé l'...
2009-A-447 | Arrêté | 2009-09-02
le 2 septembre 2009
DEMANDE présentée par Great Circle Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence no 080066 .
Référence no M4211/G215-2
Great Circle Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 080066. La demande était...
376-A-2009 | Décision | 2009-09-02
le 2 septembre 2009
DEMANDE présentée par Atikokan Aero Service Limited en vue d'annuler la licence no 967068.
Référence no M4210/A225-2
Atikokan Aero Service Limited (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
375-A-2009 | Décision | 2009-09-02
le 2 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Nord Aviation, Incorporated - Licence no 977005.
Référence no M4211/N38-2
Conformément à la licence no 977005, Nord Aviation, Incorporated (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le...
2009-A-446 | Arrêté | 2009-09-02