Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 6521-6530 sur 34472 décisions.
le 29 mai 2009
DEMANDE présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO et Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur...
223-A-2009 | Décision | 2009-05-29
le 28 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Dymond Lake Air Services Ltd. - Licence no 962546.
Référence no M4210/D36-1
Aux termes de la licence no 962546, Dymond Lake Air Services Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2009-A-251 | Arrêté | 2009-05-28
le 28 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsairfly - Licence no 975149.
Référence no M4212/C610-4
Aux termes de la licence no 975149, Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsairfly (Corsair) est autorisée...
2009-A-252 | Arrêté | 2009-05-28
le 28 mai 2009
DEMANDE présentée par Amber Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1102-1
Amber Airways Inc. (...
220-A-2009 | Décision | 2009-05-28
le 28 mai 2009
DEMANDE présentée par Grizzly Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G217-1
Grizzly...
218-A-2009 | Décision | 2009-05-28
le 28 mai 2009
REQUÊTE présentée par Leslie Tenenbaum pour la non-publication de son nom et de certains renseignements personnels dans une décision de l'Office des transports du Canada.
Référence no U3570/08-32
Contexte
[1] Leslie Tenenbaum (demandeur) cherche à obtenir réparation d'Air Canada (...
219-A-2009 | Décision | 2009-05-28
le 27 mai 2009
DEMANDE présentée par Bolton Lake Air Services Inc. en vue d'annuler la licence no 972001.
Référence no M4210/B219-1
Bolton Lake Air Services Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 21...
217-A-2009 | Décision | 2009-05-27
le 27 mai 2009
RELATIF à une demande présentée par Aero Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A25-2
Aero Charter, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des...
2009-A-250 | Arrêté | 2009-05-27
le 26 mai 2009
DEMANDE présentée par Raw Technologies Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R221-1
Raw Technologies Inc...
216-A-2009 | Décision | 2009-05-26
le 25 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atlantic Aviation Flight Services, Inc. - Licence no 977092.
Référence no M4211/A232-2
Conformément à la licence no 977092, Atlantic Aviation Flight Services, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2009-A-247 | Arrêté | 2009-05-25