Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 6601-6610 sur 34472 décisions.
le 6 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 010050 imposée par l'arrêté no 2009-A-196 du 1er mai 2009 - Michelle Masden exerçant son activité sous le nom de Island Wings Air Service.
Référence no M4211/I94-2
Conformément à la licence no 010050, Michelle Masden exerçant son activité...
2009-A-203 | Arrêté | 2009-05-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-248
le 6 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tucson Aeroservice Center, Inc. - Licence no 967523.
Référence no M4211/T214-2
Conformément à la licence no 967523, Tucson Aeroservice Center, Inc. (...
2009-A-202 | Arrêté | 2009-05-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-288
le 6 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Charter, Inc. - Licence no 967316.
Référence no M4211/A375-2
Conformément à la licence no 967316, Aviation Charter, Inc. (licenciée) est...
2009-A-205 | Arrêté | 2009-05-06
le 6 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967748 imposée par l'arrêté no 2009-A-160 du 7 avril 2009 - Cessna Aircraft Company.
Référence no M4211/C214-2
Conformément à la licence no 967748, Cessna Aircraft Company (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2009-A-204 | Arrêté | 2009-05-06
le 6 mai 2009
DEMANDE présentée par Aviation Peak Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
191-A-2009 | Décision | 2009-05-06
le 6 mai 2009
DEMANDE présentée par Aviation Peak Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1096-1
Aviation Peak Inc. (...
190-A-2009 | Décision | 2009-05-06
le 6 mai 2009
DEMANDE présentée par Hélipsair Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H233-1
Hélipsair Inc. (demanderesse...
189-A-2009 | Décision | 2009-05-06
le 5 mai 2009
DEMANDE présentée par Triumph Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 050119 et 050120.
Références nos M4210/T354-1M4210/T354-2
Triumph Airways Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
185-A-2009 | Décision | 2009-05-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-234
le 5 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ram Head Outfitters Ltd. - Licence no 972197.
Référence no M4210/R192-1
Aux termes de la licence no 972197, Ram Head Outfitters Ltd. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-201 | Arrêté | 2009-05-05
le 5 mai 2009
DEMANDE présentée par Skyways, Ltd. de Huron, Dakota du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
184-A-2009 | Décision | 2009-05-05