Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 6611-6620 sur 34472 décisions.
le 4 mai 2009
DEMANDE présentée par Ookpik Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
180-A-2009 | Décision | 2009-05-05
le 4 mai 2009
DEMANDES présentées par Ceske Aerolinie, A.S. (Czech Airlines) et Aeroflot - Russian Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
183-A-2009 | Décision | 2009-05-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-281
le 4 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Vent Airlines, Inc. - Licence no 070109.
Référence no M4211/V118-2
Conformément à la licence no 070109, Vent Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée...
2009-A-197 | Arrêté | 2009-05-04
le 4 mai 2009
DEMANDE présentée par TriCoastal Air, Inc. en vue d'annuler la licence no 980062.
Référence no M4211/T343-2
TriCoastal Air, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 28 avril 2009....
181-A-2009 | Décision | 2009-05-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-273
le 4 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Anoka Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Crossroads Aviation - Licence no 970051.
Référence no M4211/C611-2
Conformément à la...
2009-A-198 | Arrêté | 2009-05-04
le 4 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 010042 imposée par l'arrêté no 2009-A-100 du 10 mars 2009 - AviaLeasing Aviation Company.
Référence no M4212/A882-2
Aux termes de la licence no 010042, AviaLeasing Aviation Company (licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2009-A-199 | Arrêté | 2009-05-04
le 4 mai 2009
DEMANDE présentée par FlightGest Aviation, LLC de Morrisville, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
182-A-2009 | Décision | 2009-05-04
le 4 mai 2009
DEMANDE présentée par Ookpik Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O121-1
Ookpik Aviation Inc. (...
179-A-2009 | Décision | 2009-05-04
le 4 mai 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS) [SAS], en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue...
178-A-2009 | Décision | 2009-05-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-203
le 1er mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Michelle Masden exerçant son activité sous le nom de Island Wings Air Service - Licence no 010050.
Référence no M4211/I94-2
Conformément à la...
2009-A-196 | Arrêté | 2009-05-01