Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 6761-6770 sur 34472 décisions.
le 17 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par NAC Air, LP, by its General Partner, 1401277 Ontario Limited - Licences nos 070090 et 070091.
Références nos M4210/N290-1M4210/N290-2
Aux termes de la licence no 070090, NAC Air, LP, by...
2009-A-132 | Arrêté | 2009-03-17
le 17 mars 2009
DEMANDE présentée par NxAero, LLC en vue d'annuler la licence no 990144.
Référence no M4211/N298-2
NxAero, LLC (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 10 mars 2009.
Conformément à la...
94-A-2009 | Décision | 2009-03-17
le 17 mars 2009
RELATIF à une demande présentée par Western Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet Edge, Western Air Charter et Western Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée...
2009-A-133 | Arrêté | 2009-03-17
le 17 mars 2009
DEMANDE présentée par Allseas USA, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CALAMITY JANE » pour des activités d'excavation de tranchée.
Référence no W9125/M30/09-1
DEMANDE
Allseas USA a déposé, par l'entremise...
91-W-2009 | Décision | 2009-03-17
le 17 mars 2009
DEMANDE présentée par Allseas USA, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LORELAY » pour des activités d'installation.
Référence no W9125/M30/09-2
DEMANDE
Allseas USA a déposé, par l'entremise de son...
90-W-2009 | Décision | 2009-03-17
le 17 mars 2009
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir Indianapolis, Indiana, États-Unis d'Amérique lors de son vol...
92-A-2009 | Décision | 2009-03-17
le 17 mars 2009
DEMANDE présentée par Compania Nationala De Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) [Tarom], en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi...
93-A-2009 | Décision | 2009-03-17
le 17 mars 2009
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) et un service international régulier (...
2009-A-131 | Arrêté | 2009-03-17
le 17 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Mesaba Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Mesaba Airlines, Mesaba Northwest Airlink et Northwest Airlink - Licences nos 977231 et 975074.
Références nos...
2009-A-130 | Arrêté | 2009-03-17
le 17 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Northwest Airlines, Inc. - Licences nos 977249 et 975102.
Références nos M4211/N79-2M4211/N79-3
Aux termes de la licence no 977249, Northwest Airlines, Inc. (Northwest) est...
2009-A-129 | Arrêté | 2009-03-17