Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 6801-6810 sur 34472 décisions.
le 11 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Greg Williams Outfitting Ltd. - Licence no 010089.
Référence no M4210/G163-1
Aux termes de la licence no 010089, Greg Williams Outfitting Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2009-A-103 | Arrêté | 2009-03-11
le 10 mars 2009
DEMANDE présentée par Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional en vue de suspendre de nouveau la licence no 000014 en ce qui a trait au service intérieur (gros aéronefs), la licence no 000015 en ce qui a trait au service international à...
81-A-2009 | Décision | 2009-03-10
le 10 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kistigan Air Inc. - Licence no 070114.
Référence no M4210/K133-1
Aux termes de la licence no 070114, Kistigan Air Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 30-A-2008 du...
2009-A-101 | Arrêté | 2009-03-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-199
le 10 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AviaLeasing Aviation Company - Licence no 010042.
Référence no M4212/A882-2
Aux termes de la licence no 010042, AviaLeasing Aviation Company (...
2009-A-100 | Arrêté | 2009-03-10
le 10 mars 2009
DEMANDE présentée par Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Centurion Air Cargo afin de lui permettre d'effectuer, pour le compte de Monsanto Chile S.A., deux vols affrétés sans participation pour le transport de marchandises, en provenance de l'étranger,...
83-A-2009 | Décision | 2009-03-10
le 10 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cargo Airline of the State Concern "Azerbaijan Airlines" - Licence no 040069.
Référence no M4212/C555-2
Aux termes de la licence no 040069, Cargo Airline of the State Concern "Azerbaijan Airlines" (licenciée)...
2009-A-102 | Arrêté | 2009-03-10
le 9 mars 2009
DEMANDE présentée par CANSOFCOM J4 Mobility, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SS GRAND CANYON STATE ».
Référence no W9125/C59/09-2
DEMANDE
CANSOFCOM J4 Mobility a déposé une demande en vue d'obtenir une...
79-W-2009 | Décision | 2009-03-09
le 9 mars 2009
DEMANDE présentée par CANSOFCOM J4 Mobility, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WM M CALLAGHAN ».
Référence no W9125/C59/09-1
DEMANDE
CANSOFCOM J4 Mobility a déposé une demande en vue d'obtenir une licence...
80-W-2009 | Décision | 2009-03-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-127
le 9 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Optimair Ltd. - Licences nos 050050 et 050052.
Références nos M4210/O107-1M4210/O107-2
Aux termes de la licence no 050050,...
2009-A-99 | Arrêté | 2009-03-09
le 9 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Helicopter Corporation - Licence no 977031.
Référence no M4211/C217-2
Conformément à la licence no 977031, Classic Helicopter Corporation (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2009-A-98 | Arrêté | 2009-03-09