Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 6931-6940 sur 34472 décisions.
le 23 janvier 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir...
23-A-2009 | Décision | 2009-01-23
le 22 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par ATA Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de ATA - Licences nos 000149 et 977331.
Références nos M4211/A970-3M4211/A970-2
Conformément à la licence no 977331...
2009-A-26 | Arrêté | 2009-01-22
le 22 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Big Sky Transportation Co. exerçant son activité sous le nom de Big Sky Airlines et Delta Connection - Licences nos 975088 et 977241.
Références nos M4211/B304-3M4211/...
2009-A-27 | Arrêté | 2009-01-22
le 22 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Aloha Airlines, Inc. - Licences nos 020058 et 020059.
Références nos M4211/A933-2M4211/A933-3
Conformément à la licence no 020058, Aloha Airlines, Inc. (la licenciée)...
2009-A-28 | Arrêté | 2009-01-22
le 22 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Courtenay Flight Center Inc. - Licences nos 080094 et 080095.
Références nos M4210/C617-1M4210/C617-2
Aux termes de la licence no 080094, Courtenay Flight Center Inc. (la licenciée)...
2009-A-29 | Arrêté | 2009-01-22
le 22 janvier 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier la décision no...
21-A-2009 | Décision | 2009-01-22
le 22 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par WestJet - Licence no 070086.
Référence no M4210/W221-4-4
Aux termes de la licence no 070086, WestJet (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) conformément à l'...
2009-A-30 | Arrêté | 2009-01-22
le 21 janvier 2009
DEMANDE présentée par Bald Mountain Air Service, Inc. de Homer, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
20-A-2009 | Décision | 2009-01-21
le 21 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom de Air 44 - Licence no 030103.
Référence no M4210/A967-1
Aux termes de la licence no 030103, 44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom de Air 44 (la licenciée)...
2009-A-25 | Arrêté | 2009-01-21
le 20 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Northwest International Jet Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWI Jet - Licences nos 972199 et 977284.
Références nos M4210/N282-1M4210/N282-2
Aux termes de la licence no...
2009-A-23 | Arrêté | 2009-01-20