Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-42 sur 42 décisions.
le 7 février 2006
DEMANDE déposée par Ingrid Polacco en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées à l'Aéroport international Lester B. Pearson - Toronto le 5 mars 2003 après s'être enregistrée auprès d'Air...
71-AT-A-2006 | Décision | 2006-02-07
le 24 janvier 2006
RELATIVE à la décision no 452-AT-A-1999 du 29 juillet 1999 - Rodney Carpenter contre Air Canada.
Référence no U3570/99-19
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 452-AT-A-1999 du 29 juillet 1999 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué...
35-AT-A-2006 | Décision | 2006-01-24