Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
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- 2022 36 Apply 2022 filter
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- 2018 26 Apply 2018 filter
- 2017 17 Apply 2017 filter
- 2016 27 Apply 2016 filter
- 2015 41 Apply 2015 filter
- 2014 30 Apply 2014 filter
- 2013 111 Apply 2013 filter
- 2012 136 Apply 2012 filter
- 2011 116 Apply 2011 filter
- 2010 179 Apply 2010 filter
- 2009 126 Apply 2009 filter
- 2008 135 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 187 Apply 2005 filter
- 2004 141 Apply 2004 filter
- 2003 268 Apply 2003 filter
- 2002 114 Apply 2002 filter
- 2001 185 Apply 2001 filter
- 2000 293 Apply 2000 filter
- 1999 300 Apply 1999 filter
- 1998 464 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 6241-6250 sur 7138 décisions.
Le 31 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 6 août 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Britannia, dans la municipalité régionale de Halton, dans la province d'Ontario, au point milliaire 38,72 de la subdivision Halton....
1988-R-997 | Arrêté | 1988-10-31
Le 27 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, le prolongement de sa voie principale n° 52 et la voie de triage n° 51 entre les points...
1988-R-995 | Arrêté | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-38598 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 octobre 1985, concernant la reconstruction et l'élargissement de l'approche nord au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la promenade Robinson, dans la ville...
1988-R-985 | Arrêté | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le croisement du chemin McMurtrie et de l'emprise et des voies ferrées de Canadien...
1988-R-983 | Arrêté | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39845 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 7 octobre 1986, concernant l'amélioration du croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin du rang Gaudreau, dans la municipalité de Rainville, dans la province de...
1988-R-980 | Arrêté | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
RELATIF au paiement des frais d'entretien du passage à niveau au croisement du chemin Kelly et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 37,73 de la subdivision Danville, dans la paroisse de Plessisville, dans la province de...
1988-R-82 | Arrêté | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Maskinongé au point milliaire 57,50 de la subdivision Trois-Rivières, dans la municipalité du village de...
1988-R-981 | Arrêté | 1988-10-27
le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance no R-6818 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 1er octobre 1969, approuvant l'implantation projetée des installations supplémentaires et modifiées de Shell Canada Limited pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables à...
1988-R-87 | Arrêté | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 0 et 1,10 de la subdivision Red Deer, dans la province d'Alberta, comme il est indiqué...
1988-R-541 | Arrêté | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 19 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de la CSX Transportation et du chemin de comté 46, dans le comté d'Essex, dans la province d'Ontario, au point milliaire 6,20 de la subdivision n° 1.
Référence n° 27929.43
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ...
1988-R-996 | Arrêté | 1988-10-27