Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 115 décisions.
le 12 mars 1992
RELATIF à la décision no 432-A-1989 du 30 août 1989 - Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Bear Aviation.
Référence no M4205-G94-4
ATTENDU que par la décision no 432-A-1989 du 30 août 1989, Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great...
1992-A-92 | Arrêté | 1992-03-12
le 11 mars 1992
DEMANDE présentée par Desert Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Desert Airlines de Bermuda Dunes (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
130-A-1992 | Décision | 1992-03-11
le 10 mars 1992
DEMANDE présentée par Barrie Flight Centre Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
129-A-1992 | Décision | 1992-03-10
le 10 mars 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1992-R-88 | Arrêté | 1992-03-10
le 10 mars 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1992-R-87 | Arrêté | 1992-03-10
le 10 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aéromaritime International - Licence no 900246.
Référence no M4895-A429-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900246, Aéromaritime International (ci-après la licenciée) est...
1992-A-89 | Arrêté | 1992-03-10
le 10 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Licence no 883649.
Référence no M4205/F16-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883649, William Ferring (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés...
1992-A-90 | Arrêté | 1992-03-10
le 9 mars 1992
DEMANDE présentée par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Air Charters en vue de lever la suspension des licences nos 882631 et 882632 imposée par la décision n° 568-A-1991 du 19 novembre 1991.
Références nos M4895/C187-4-1M4205/C187-5-1
Nos 920206...
128-A-1992 | Décision | 1992-03-09
le 9 mars 1992
DEMANDE présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882445 et 882447 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Références nos M4205/P50-4-1M4895/P50-4-1
Nos 920180 au rôle920181
Perimeter...
126-A-1992 | Décision | 1992-03-09
le 9 mars 1992
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
127-A-1992 | Décision | 1992-03-09