Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 121 décisions.
le 10 novembre 1993
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976, qui prévoit l'établissement annuel des taux applicables à la farine de colza et à l'huile de colza à des niveaux minimaux compensatoires conformément aux dispositions du décret.
Référence no T6400-9
IL EST PAR LES PRÉSENTES...
1993-R-349 | Arrêté | 1993-11-10
le 10 novembre 1993
DEMANDE présentée par Aerovias de Mexico, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale d'Aeromexico en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 920359.
Référence no M4895/A517-4-1
No 931216 au...
766-A-1993 | Décision | 1993-11-10
le 10 novembre 1993
DEMANDE présentée par Asheville Jet, Inc. en vue d'annuler la licence no 890457.
Référence no M4895/A398-5-1
No 931423 au rôle
Asheville Jet, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
767-A-1993 | Décision | 1993-11-10
le 10 novembre 1993
DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. pour le renouvellement de la licence no 890319 jusqu'au 4 février 1995.
Référence no M4895/K16-2-5
No 931331 au rôle
Aux termes de la licence no 890319 du 14 juillet 1993, Kenmore Air Harbor, Inc. (ci-après la demanderesse) est...
768-A-1993 | Décision | 1993-11-10
le 9 novembre 1993
DEMANDE présentée par North Arctic Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 910290.
Référence no M4205/N143-5-1
N° 931422 au rôle
North Arctic Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
765-A-1993 | Décision | 1993-11-09
le 9 novembre 1993
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Lake Harbour, Pangnirtung, Broughton Island, Clyde River, Pond Inlet, Arctic Bay et Nanisivik (Territoires du Nord-Ouest) aux...
764-A-1993 | Décision | 1993-11-09
le 8 novembre 1993
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink pour le renouvellement de la licence no 920003.
Référence no M4895/N141-2-3
No 931397 au rôle
Aux termes de la licence no 920003 du 14 octobre 1992,...
763-A-1993 | Décision | 1993-11-08
le 8 novembre 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1993-R-346 | Arrêté | 1993-11-08
le 8 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Buffalo Airways (1986) Ltd. - Licences nos 883610 et 883611.
Références nos M4205/B79-3-1M4205/B79-4-1
ATTENDU qu'aux termes de...
1993-A-347 | Arrêté | 1993-11-08
le 8 novembre 1993
DEMANDE présentée par Starline Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882946 et 882947 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Références nos M4205/S142-4-1M4895/S142-4-1
Nos 931428931429 au rôle...
762-A-1993 | Décision | 1993-11-08