Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 61-70 sur 273 décisions.
le 2 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Chinchaga Helicopters Inc. - Licence no 940315.
Référence no M4205/C365-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940315, Chinchaga Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1995-A-414 | Arrêté | 1995-10-02
le 29 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jetall Holdings Corporation - Licence no 880012.
Référence no M4895/J45-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880012, Jetall Holdings Corporation (ci-après la licenciée)...
1995-A-410 | Arrêté | 1995-09-29
le 27 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Héli-Gaspésie Les Îles Inc. - Licence no 910229.
Référence no M4205/H110-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910229, Héli-Gaspésie Les Îles Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
1995-A-408 | Arrêté | 1995-09-27
le 26 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Trent Air Aviation Ltd. - Licences nos 883509 et 883510.
Références nos M4205/T84-4-1M4895/T84-4-2
ATTENDU qu'aux...
1995-A-398 | Arrêté | 1995-09-26
le 26 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Alexandair (1994) Inc. - Licence no 940161.
Référence no M4205/A631-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940161, Alexandair (1994) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1995-A-400 | Arrêté | 1995-09-26
le 21 septembre 1995
RELATIF à une demande présentée par Perimeter Airlines (Inland) Ltd. conformément à l'article 70 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) afin de transporter des colis dont le poids individuel dépasse 110 livres.
Référence no M4895/P49...
1995-A-394 | Arrêté | 1995-09-21
le 19 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-Plus (1988) Inc. - Licence no 880426.
Référence no M4205/H85-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880426, Heli-Plus (1988) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1995-A-390 | Arrêté | 1995-09-19
le 19 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Niagara Falls Air Inc. - Licence no 930299.
Référence no M4895/N160-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930299, Niagara Falls Air Inc. (ci-après la licenciée) est...
1995-A-389 | Arrêté | 1995-09-19
le 18 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Niagara Helicopters Limited - Licence no 882495.
Référence no M4895/N23-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882495, Niagara Helicopters Limited (ci-après la licenciée)...
1995-A-388 | Arrêté | 1995-09-18
le 14 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 842199 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Ontario Airlease - Licences nos 920175 et 930039.
Références nos M4895/O46-4-1M4205/O46-5-1...
1995-A-385 | Arrêté | 1995-09-14